1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Maison Sans Flamme, exploité par Paul Thermac, entrepreneur individuel, SIRET 108 733 833 00017, 79 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Contact : contact.paulthermac@gmail.com ou formulaire de la page Contact.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est définitive après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la validation du panier. Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande.
4. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours pour les lampes et de 17 à 23 jours pour les bougies, qui sont expédiées séparément. Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Passé ce délai, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.
5. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de nous en informer par e-mail à contact.paulthermac@gmail.com ou depuis le formulaire de la page Contact. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de son expédition.
6. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous depuis la page Contact pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
7. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement et à la livraison des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous écrivant depuis la page Contact.
8. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez-nous d'abord depuis la page Contact. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.